Conditions

Les conditions de location, en clair.

Nos conditions, en bref. Le contrat signé à l’agence fait foi.

01Prix et caution

  • La location est payée selon le tarif en vigueur. Réservée en ligne : 50 % à la réservation, 50 % au retrait du véhicule.
  • Une caution est obligatoire. Son montant dépend de la franchise d’assurance ; elle est restituée après la remise du véhicule.

02Permis de conduire

  • Chaque conducteur doit être titulaire d’un permis valable depuis plus de 2 ans.

03Vos engagements

  • Le contrat est accepté par sa signature.
  • Vous gardez la voiture en bon état de marche, avec ses accessoires et ses papiers.
  • Les amendes et contraventions pendant la location sont à votre charge.
  • La voiture est remise avec cinq pneus en bon état. Un pneu abîmé est remplacé par un pneu de même marque et de même dimension ; même chose pour tout accessoire manquant.
  • La voiture est rendue avec tous ses accessoires, au lieu et à la date convenus. Sans nouvelles 24 h après la date prévue, la non-restitution est traitée comme un abus de confiance.

04Entretien et mécanique

  • L’usure normale est à la charge de YACA.
  • Les réparations dues à une usure anormale, une négligence ou un accident sont à la charge du client.
  • Une réparation après accident se fait uniquement avec l’accord de YACA, sur facture détaillée et acquittée ; les pièces remplacées doivent être présentées.
  • Aucune indemnité n’est due pour un retard, une annulation ou une immobilisation liée à l’usure.

05Assurance

  • Les voitures sont assurées en responsabilité civile, vol et incendie, dans les limites des exclusions de la police (articles 11, 16 et 24). Une copie est consultable à l’agence.
  • Ne discutez pas de responsabilité avec un tiers. En cas d’accident responsable, la franchise et les surprimes de l’assureur sont à votre charge.

06Vol, accident, incendie : que faire

  • Vol : prévenez l’agence immédiatement, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, et rendez les papiers et les clés.
  • Accident matériel : appelez l’agence tout de suite et envoyez sous 48 h l’attestation d’assurance et la copie du permis de l’autre conducteur.
  • Accident corporel : prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie, puis l’agence sous 48 h.
  • Incendie ou autre incident : prévenez l’agence par tout moyen.

07Paiement en ligne

Le paiement par carte se fait sur le système de réservation actuel de YACA, avec ses propres conditions générales de vente.

Lire les CGV du paiement en ligne