Conditions
Les conditions de location, en clair.
Nos conditions, en bref. Le contrat signé à l’agence fait foi.
01Prix et caution
- La location est payée selon le tarif en vigueur. Réservée en ligne : 50 % à la réservation, 50 % au retrait du véhicule.
- Une caution est obligatoire. Son montant dépend de la franchise d’assurance ; elle est restituée après la remise du véhicule.
02Permis de conduire
- Chaque conducteur doit être titulaire d’un permis valable depuis plus de 2 ans.
03Vos engagements
- Le contrat est accepté par sa signature.
- Vous gardez la voiture en bon état de marche, avec ses accessoires et ses papiers.
- Les amendes et contraventions pendant la location sont à votre charge.
- La voiture est remise avec cinq pneus en bon état. Un pneu abîmé est remplacé par un pneu de même marque et de même dimension ; même chose pour tout accessoire manquant.
- La voiture est rendue avec tous ses accessoires, au lieu et à la date convenus. Sans nouvelles 24 h après la date prévue, la non-restitution est traitée comme un abus de confiance.
04Entretien et mécanique
- L’usure normale est à la charge de YACA.
- Les réparations dues à une usure anormale, une négligence ou un accident sont à la charge du client.
- Une réparation après accident se fait uniquement avec l’accord de YACA, sur facture détaillée et acquittée ; les pièces remplacées doivent être présentées.
- Aucune indemnité n’est due pour un retard, une annulation ou une immobilisation liée à l’usure.
05Assurance
- Les voitures sont assurées en responsabilité civile, vol et incendie, dans les limites des exclusions de la police (articles 11, 16 et 24). Une copie est consultable à l’agence.
- Ne discutez pas de responsabilité avec un tiers. En cas d’accident responsable, la franchise et les surprimes de l’assureur sont à votre charge.
06Vol, accident, incendie : que faire
- Vol : prévenez l’agence immédiatement, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, et rendez les papiers et les clés.
- Accident matériel : appelez l’agence tout de suite et envoyez sous 48 h l’attestation d’assurance et la copie du permis de l’autre conducteur.
- Accident corporel : prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie, puis l’agence sous 48 h.
- Incendie ou autre incident : prévenez l’agence par tout moyen.
07Paiement en ligne
Le paiement par carte se fait sur le système de réservation actuel de YACA, avec ses propres conditions générales de vente.